VICTOIRE
TOTALE !
samedi 2 mars 2002
Après
8 ans de procédures, les "4 Veufs" obtiennent enfin gain
de cause ...
 En
effet, dans un jugement très attendu rendu ce vendredi 2 mars 2001,
non seulement le bon droit des "4 veufs" est enfin pleinement reconnu,
mais le gouvernement se trouve débouté de toutes ses demandes
et, en conséquence,
la commission des droits de la personne pourra
continuer à représenter les victimes de discriminations devant
les tribunaux, y compris quand c'est l'état qui est mis en cause.
Il s'agit là d'une grande victoire, non seulement pour les 4 veufs,
mais pour l'ensemble de la société civile, puisque l'importance
de la charte des droits et l'impossibilité pour quiconque, y
compris le gouvernement, de s'y soustraire est réaffirmé.
Sur le plan financier, les 4 veufs obtiennent non seulement ce que leur
avait accordé le jugement de 1998, mais le paiement des arriérés
depuis le début des procédures, soit 1994. Le jugement accorde
aussi le remboursement des frais encourus par la commission des droits.
À partir de
maintenant, le gouvernement a 60 jours pour en appeler, cette fois-ci devant
la cour suprême du Canada. Puisque les conjoints de fait homosexuels
étaient reconnus au fédéral antérieurement
au jugement de 1998, cet appel ressemblerait très fortement à
de l'acharnement juridique, et il aurait encore moins de chances d'aboutir
que le premier appel que le gouvernement vient de perdre.
Même si cette
affaire vient de trouver sa conclusion judiciaire, on est en droit de s'interroger
sur l'ensemble de la démarche du gouvernement, sa volonté
de miner les fondements de la charte des droits et libertés
en s'accordant ouvertement le droit de violer la charte quand celà
fait son affaire sans oublier les frais (sans commune mesure avec
le montant dû à ces 4 veufs) que l'ensemble des procédures
ont entrainé pour les contribuables. Il faut aussi noter le rôle
très discutable de M. Boulerice, si prompt à se dire
défenseur de nos communautés, et qui n'a non seulement strictement
rien fait pour aider les 4 veufs, mais a au contraire tenté de
justifier la position discriminatoire du gouvernement.
 En
fait, la victoire obtenue est en grande partie celle de Réjean
Lebeau, le plus connu des 4 veufs, qui a porté la cause
souvent seul durant huit longues années, sous le regard indifférent
de tous ceux qui pensaient sa cause perdue, lui reprochaient son franc
parler ou qui préféraient ne rien voir par calcul politique.
Au bout du compte,
son combat nous aura collectivement apporté la loi 32 (conséquence
directe du jugement de 1998), et, aujourd'hui, la réaffirmation
par les tribunaux de l'inviolabilité de la charte des droits
et libertés et le maintient de la possibilité réelle
pour les victimes de discrimination de faire respecter leurs droits. |
Merci M. Lebeau, vous
avez fait avancer la cause des gais et lesbiennes au Québec !
E. Vinter
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